Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions dans lesquelles l’entreprise s’engage à fournir des prestations de services à destination des professionnels et des particuliers et/ou consommateurs.
Dans le cadre de leur application :
– Le terme « Prestataire » désigne l’entreprise;
– Le terme « Client » désigne la personne physique ou morale signataire.
– Le terme « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente.
Article 1 - Contenu et champs d'application
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Prestataire.
Toute signature d’un devis vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le Prestataire et le Client conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2 - Devis
L’intégralité des prestations fera l’objet d’un devis détaillé et personnalisé au Client.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement du devis par le Prestataire et signature du devis par le Client.
Passé le délai de validité mentionné au devis, les tarifs y figurant sont susceptibles d’être modifiés.
Un nouveau devis sera établi par le prestataire à la demande du Client.
En cas de travaux supplémentaires à la demande du Client, un nouveau devis sera également établi.
Article 3 - Commande
Le Client voulant commander une prestation devra le faire en transmettant le devis daté et signé avec un acompte du montant indiqué au devis.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler toutes prestations non réglées avant le début de celles-ci et ce sans aucun recours.
Aucun chantier ne pourra démarrer avant réception de l’acompte.
Toute demande de modification d’une réservation passée par le Client devra être demandée par écrit ou par courrier électronique.
En cas d’annulation de la commande, la responsabilité du Client sera engagée. Le montant de la somme versée à titre d’acompte sera non remboursable, hormis cas de force majeure ou rétractation avant le délai légal de 14 jours.
Article 4 - Exécution des travaux
Les modalités du délai d’exécution seront précisées au cas par cas dans chaque devis.
Chaque prestation nécessite au préalable un déplacement et une évaluation sur place.
Le lieu d’intervention devra être suffisamment dégagé afin que le Prestataire puisse exécuter sa prestation.
Le Client devra mettre à disposition du Prestataire un point d’eau et un point électrique. Dans le cas contraire le Client devra informer de l’indisponibilité du matériel requis qui sera facturé en sus directement au Client.
À l’issue de la prestation, un procès-verbal de réception des travaux sera établi.
Il marque l’achèvement du chantier.
Article 5 - Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur les devis détaillés.
Article 6 - Paiement
Un acompte est exigé à la signature du devis. Le montant de cet acompte est mentionné sur le devis.
Le solde est à régler en totalité à la réception du chantier ou remise de la facture.
Le paiment pourra s’affectuer par virement, chèque ou espèces.
Article 7 - Droit de publicité
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, Instagram, Facebook, etc…) et lors de démarchages de prospection commerciale après accord du client.
Article 8 - Sous-traitance
Le Prestataire se réserve le droit de faire appel à un sous-traitant.
Article 9 - Langue du contrat
Le contrat est rédigé en langue française.